Quel est le délai de conservation du certificat de cession de véhicule ?
Lors de la conclusion de la vente d’une voiture, de nombreux documents sont établis et donnés à l’acheteur. Certains de ces documents doivent être archivés. C’est le cas du certificat de cession. Il est très important de conserver ce document en tant que propriétaire pour s’en servir en cas de besoin. Pendant combien de temps pouvez-vous conserver ce document et quelle est sa durée de validité exacte ?
À quel moment établir le certificat de cession de voiture ?
Le document de cession de véhicule peut s’établir au moment de la vente. Il peut également être donné aux deux parties prenantes dans le même délai. Le certificat de cession est primordial et obligatoire dans les démarches de changement de propriétaire pour un véhicule.
Pour cette raison, vous devez aussi comprendre comment faire une da en ligne pour vous faciliter la tâche. De plus, notez qu’après avoir effectué la vente, une copie de votre CERFA doit être expédiée immédiatement dans un délai de 15 jours à la préfecture. Cette démarche vous permettra de déclarer votre véhicule vendu.
Les délais à prendre en compte pour la déclaration de cession
L’ancien propriétaire du véhicule a un délai de 15 jours à compter du moment de la vente pour établir le certificat de cession. Car, c’est suite à cela que l’acquéreur pourra entrer en procession du code de cession. Ce code est indispensable pour transcrit le nom du nouveau propriétaire à son véhicule.
Ainsi, une nouvelle carte grise pourra être établie. Une durée trop longue peut faire l’objet de sanction pour le vendeur. Pour cela, il doit opter pour une déclaration de cession en ligne afin de vite finaliser. Par ailleurs, même si aucun délai d’archivage n’est indiqué sur votre certificat de cession, après la vente, vous devez conserver ce document pendant au moins 5 ans.
Combien de temps pour préparer le certificat de cession avant la vente ?
Du fait que le délai donné pour finaliser l’établissement du certificat de cession est court, il convient de prévoir une anticipation. En réalité, si vous dépassez le délai prévu, cela peut entraîner certaines conséquences. Vous pouvez voir votre vente annulée, des amendes et des poursuites si l’acheteur n’est pas en règle.
Vous devez donc prendre un moment avant le jour de la vente pour préparer ce certificat de cession. Pour le faire, deux semaines à l’avance sont suffisantes pour l’établissement des dossiers nécessaires.
Comment réussir les démarches pour la cession ?
Le moyen le plus simple et le plus fiable pour bien mener les démarches est de se référer aux prestataires compétents. Vous allez certainement investir plus, mais c’est une solution parfaite. Ces professionnels grâce à leurs connaissances du domaine seront capables de surmonter toutes les étapes difficiles dans la cession.
De plus, ils sont habilités à vous aider aussi pour les processus de carte grise et autres en ligne. Mais n’oubliez pas de prévoir un délai d’archivage pour votre certificat de cession.
En conclusion, il n’y a pas de délai fixe pour un certificat de cession véhicule. Cependant, à cause de l’utilité de ce document, un bon délai d’archivage est recommandé. Il est aussi important de respecter certains délais pour les démarches de déclaration de cession.
